Subventions
De nombreux organismes et programmes gouvernementaux offrent des subventions pour les particuliers et les entreprises lors de l’achat de véhicules adaptés, ce qui peut considérablement réduire votre facture d’achat.
Notez que certains programmes exigent que la demande soit faite avant l’acquisition de votre véhicule. Il est donc important de vous renseigner auprès de ces organismes avant de procéder à l’achat.
Voici une liste non exhaustive des différentes subventions et aides offertes.
Entreprises
Programmes de subvention aux véhicules collectifs accessibles (PSVCA)
Ce programme offre des aides financières pour l’acquisition de véhicules adaptés afin de faciliter le transport des personnes à mobilité réduite.
Ce programme est destiné à soutenir les organismes et entreprises dans l’achat de véhicules collectifs accessibles, améliorant ainsi la mobilité et l’inclusion des personnes handicapées dans la communauté.
Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 35 000$ pour une minifourgonnette ou une fourgonnette adapté.
Particuliers
Programme d’adaptation de véhicules pour les personnes handicapées (PAV)
L’objectif du programme est de permettre aux personnes handicapées de conduire un véhicule de façon autonome et sécuritaire ou d’y avoir accès, grâce à une aide financière pour l’adaptation du véhicule.
Le programme prévoit également le remboursement de frais supplémentaires liés à l’adaptation, comme les réparations, les vérifications mécaniques et les séances de familiarisation à la conduite du véhicule adapté. Chaque demande fait l’objet d’une évaluation globale et personnalisée du demandeur avec une analyse rigoureuse de l’admissibilité.
Exonération de la TPS et de la TVQ sur les adaptations
Les services de modification effectués sur un véhicule à moteur afin de l’équiper ou de l’adapter pour qu’il soit utilisé par une personne en fauteuil roulant, ou pour le transport d’une telle personne, ainsi que les biens fournis avec ces services, sauf le véhicule lui-même sont détaxé.
Déduction fiscale pour les frais médicaux
Les personnes handicapées et les personnes à charge peuvent déclarer un véhicule modifié comme dépense médicale dans leur déclaration d’impôt sur le revenu fédéral. Il est possible de déduire jusqu’à vingt pour cent du prix d’achat de la fourgonnette, avec un maximum de 5 000 $.
Le véhicule doit avoir été modifié dans les six mois suivant la date d’achat. Le montant déclaré ne doit pas inclure les frais de modification du véhicule.
Programme d’assistance Mobilité de Toyota
Pour aider à couvrir les coûts d’installation d’aides à la conduite adaptées ou d’équipement d’aide à la mobilité, le Programme Mobilité Toyota offre une allocation allant jusqu’à 1 000 $ aux clients qui font l’acquisition d’un véhicule Toyota neuf ou admissible et qui ont besoin d’une aide financière pour couvrir les coûts d’installation d’aides à la conduite adaptées ou d’équipements d’aide à la mobilité.
Programme Autohabileté de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) Canada
FCA Canada vous remettra un montant en argent pouvant atteindre 750 $ pour l’achat et l’installation d’équipement adapté pour le conducteur ou le passager sur votre fourgonnette Chrysler.
Ministère des Anciens Combattants
Les vétérans handicapés peuvent recevoir un financement de la part du ministère des Anciens Combattants, dépendamment de leur couverture et de leur évaluation. Veuillez communiquer avec ce ministère pour obtenir de plus amples renseignements.